Archives des tags : assignation

Pas encore de description pour le tag assignation. Suggérez à l'administrateur du site de d'y remédier.

Après Eric et Fuzz vs Olivier Martinez, voici Franck et Blogométrie vs Blogotop.com

Après l’assignation en justice d’Eric Dupin sans réel motif, voici venu le temps des condamnations sans assignation. Si si, c’est possible, celà vient même d’arriver à Franck avec Blogométrie.

Franck à été condamné sans avoir été mis au courant, ni par le plaignant ou ses avocats lors du dépôt de plainte, ni par le tribunal après avoir été jugé. Etonnant, non ?

Je nous invite tous à nous rendre sur Légalis au cas où… On ne sait jamais, peut-être que nous sommes déjà condamnés sans le savoir ^_^v