Après l’assignation en justice d’Eric Dupin sans réel motif, voici venu le temps des condamnations sans assignation. Si si, c’est possible, celà vient même d’arriver à Franck avec Blogométrie.
Franck à été condamné sans avoir été mis au courant, ni par le plaignant ou ses avocats lors du dépôt de plainte, ni par le tribunal après avoir été jugé. Etonnant, non ?
Je nous invite tous à nous rendre sur Légalis au cas où… On ne sait jamais, peut-être que nous sommes déjà condamnés sans le savoir ^_^v
Sans vouloir prendre partie, je voudrais quand même préciser qu’une simple lecture de la décision indique que Franck T. ne risquait pas d’être au courant puisqu’il :
-a laissé comme adresse une boîte postale qui n’existait pas ;
-a laissé une autre adresse ne mentionnant pas ses nom et prénom ;
-a laissé un numéro de téléphone réattribué à quelqu’un d’autre ;
Donc il ne risquait pas de se voir délivrer une assignation, ni de recevoir une LRAR, dans ces conditions.
Pour le reste, je ne sais pas de quoi il retourne donc je ne dirai rien…
Argh, en éditant j’ai effacé la première ligne de mon comm qui était :
« Bonjour, »
C’est un détail, mais c’est important ^^
@Elowen Rhode > oui, effectivement, c’est important de le préciser. je n’ai eu cette précision qu’en lisant après coup le droit de réponse paru sur calédosphère.
Si je n’ai pas fait de mis-à-jour après avoir pris connaissance de ces informations complémentaires, c’est que dans mon esprit, l’essentiel n’est pas là, mais dans le fait que, s’il est évident que le web doit suivre les mêmes règles juridiques qu’ailleurs, il y a une chose qui me chagrine toujours un peu quand je lis des plaintes comme celles-ci : c’est que c’est si facile de s’arrangner en envoyant un mail pour modifier l’intitulé d’un lien ou d’un répertoire…
Bref, j’ai un peu l’impression que le far-west des années 90 sur le web a laissé place au tir aux pigeons où certains attendent dans l’ombre que leur proie prenne un peu de poids avant de venir les plumer…
Pareil pour http://celebrites-stars.blogspot.com/ le blog a l’origine de l’affaire Dupin, condamné sans le savoir il semblerait