Ordonnance de référé concernant Eric Dupin vs Olivier Martinez

Suite à la plainte d’Olivier Martinez concernant la publication d’un lien sur fuzz.fr intitulé Kylie Minogue et Olivier M. toujours amoureux, ensemble à Paris pointant sur le blog (splog ?) celebrites-stars, le tribunal a condamné la société Bloobox Net à payer à Olivier M. la somme de 1000 € à titre de provision indemnitaire, ainsi que celle de 1500 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile

Editeur, pas hébergeur

Le tribunal a donc décidé que l’acte de publication n’était pas un simple acte matériel, et refuse ainsi le statut d’hébergeur au digg-like : en renvoyant les internautes sur le site celebrites-stars.blogspot.com, fuzz.fr opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telle que celle intitulée « People » et en titrant en gros caractères Kylie Minogue et Olivier M. toujours amoureux, ensemble à Paris.

Ce statut d’hébergeur au sens de l’article 6. I. 2° de la Loi 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique aurait certainement permit d’exonérer fuzz.fr de toute responsabilité éditoriale en rejetant la faute sur l’auteur du lien lui-même.

En conséquence de quoi, le tribunal a considéré qu’il y avait une volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ; qu’elle doit être dès lors considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne au sens de l’article 6.III. I. c de la loi précitée renvoyant à l’article 93-2 Loi du 21 juillet 1982.

Le détail qui tue ?

Petit détail, mais le fait que le gérant de la société défenderesse Eric D., écrit lui-même sur le site qui porte son nom, qu’il ‘édite’ pour son propre compte semble avoir eu son importance dans l’appréciation des faits par le juge.

En bref

Ainsi, l’éditeur d’un digg-like et par extension de tout éditeur de site fonctionnant sur le principe du User Generated Content, ou plus largemenet des sites web dits web 2.0 est responsable des informations auxquelles il donne accès et en particulier les liens qui propagent des informations illicites qui engagent la responsabilité civile des éditeurs.

Quelques mots à propos de la conférence de presse

Pour avoir un aperçu de la conférence de presse donnée par Eric Dupin et Laurent Galuchet de croixrousse.net qui a eu lieu le jeudi 27 mars dernier, vous pouvez visionner les quatre vidéos disponibles chez Otto le Chauffeur de Buzz et lire le compte-rendu rédigé par Julien avec qui j’ai eu le plaisir de faire connaissance — et qui me dois une bière et un café soit-dit en passant 😀

Bien qu’ayant assisté à la majeure partie de cette conférence de presse, j’avoue avoir été pris par l’ambiance sympatique qui régnait dans ces lieux confortables, et du coup, je n’ai pas pris beaucoup de notes. Pô bien, ça… :o)

Sources

Les éléments citées dans ce billet l’ont été d’après Legalis.net où vous trouverez l’Ordonnance elle-même, ainsi qu’une (trop) courte interprétation de cette décision (disponible en page d’accueil du site à la date du 28/03/08) qui aurait méritée un peu plus de développement juridique.

Eric Dupin a également publié des extraits du jugement sur Presse-Citron.

PS : un rel= »nofollow se cache dans ce billet. Saurez-vous trouvez lequel ?